Transmission entreprise familiale 2018-04-02T20:03:41+00:00

Transmission de l’entreprise familiale

Transmission entreprise familiale

La question de la transmission est centrale dans toute entreprise familiale. La génération en place peut souhaiter transmettre l’entreprise à ses enfants et confier son développement à la prochaine génération. Elle peut choisir de transmettre la société en vendant ses titres, en les donnant (des parents aux enfants) ou en organisant sa succession. Elle peut aussi choisir de transmettre un patrimoine ou un capital pour permettre aux enfants d’entreprendre à leur manière.

Céder ou donner ses entreprises à ses enfants, c’est certes transmettre des actifs mais c’est aussi transmettre une certaine façon d’entreprendre.

Ce type d’opération suppose la mise en place d’une approche globale, d’une vision claire et partagée entre les générations concernées et d’un encadrement professionnel. Notre cabinet de conseil accompagne les actionnaires familiaux dans les moments clés de la vie de l’entreprise familiale ; nous travaillons notamment sur les questions de passage de génération, la question du sens et de la vision de cette transmission, mais aussi la question très concrète de la transmission de la conduite opérationnelle de l’entreprise.

Exemples de Mission

Etablissement et suivi d’un plan de transmission : un dirigeant-fondateur dit vouloir céder le pouvoir à son fils, mais ne s’implique pas dans cette transmission; des engagements réciproques sont pris sur le principe de la transmission et actés. Le fils prend confiance peu à peu et ensemble père et fils commencent à « inspirer confiance » aux tiers (dirigeants, actionnaires, clients, fournisseurs). Points réguliers tous les 2 mois.
CA 50M€.
Du projet d’un homme à celui d’une famille : décision de rédiger une charte entre les 4 associés, très précise, sur « le projet familial dominant » à travailler en continu; création en parallèle d’une fondation co-financée par la famille et l’entreprise. Les actionnaires se réunissent plusieurs fois par an en « Family Board ».
CA 6Mds€, société cotée.

Entreprise familiale : avantages et inconvénients

La transmission familiale d’une entreprise permet de perpétuer des valeurs familiales professionnelles, de transmettre du patrimoine à ses enfants et de maintenir l’activité économique au sein de la famille.

Mais avant d’envisager de céder ou de donner son activité professionnelle à ses enfants, la génération en place doit se poser un certain nombre de questions et les ouvrir avec la nouvelle génération.

Société familiale : définition et avantages de sa transmission

Une entreprise familiale est une entité dont le capital est détenu en majorité par une même famille ou plusieurs familles côte à côte. Sa direction et ses actifs financiers sont transmis de génération en génération, au décès ou à la retraite des parents, à leurs enfants, ou dans le cadre d’opérations intra-familiales spécifiques. Au moins deux des administrateurs du groupe font partie de la même famille et la stratégie est en général orientée sur le long terme.

La transmission intra-familiale présente de nombreux intérêts :

  • des avantages économiques : la continuité et la vision à long terme favorisent la pérennité de l’activité et sa résistance aux éventuelles crises économiques. La transmission intra-familiale prolonge en général aussi un ancrage territorial fort, souvent constitutif de l’esprit d’entreprise familial ; ceci contribue à un impact positif de l’entreprise sur son environnement direct, social et naturel ;
  • des avantages sociaux et humains : cette vision de long terme trouve souvent une traduction dans une forme de pacte social au sein de l’entreprise, avec une gestion des ressources humaines plus stable ; les salariés (notamment les plus anciens) peuvent s’adapter plus facilement à la reprise de l’activité par un membre de la même famille ;
  • des avantages fiscaux avec des abattements sur les plus-values ou la mise en place de pactes Dutreil.

A côté de ces nombreux avantages, la reprise de l’entreprise familiale peut néanmoins se heurter à certains obstacles.

Les obstacles à la transmission familiale de l’activité

Si les opérations envisagées ne sont pas suffisamment préparées en amont, la reprise intra-familiale d’une ou de plusieurs entreprises peut s’avérer compliquée.

Tout d’abord, la génération en place très préoccupée de l’équilibre de la famille est souvent animée par le principe d’égalité entre les héritiers : elle doit transmettre à chacun de ses enfants une partie égale de son patrimoine. Elle ne peut donc pas confier son activité professionnelle à l’un de ses enfants, sans dédommager les autres en parallèle. Et le « tous dans tout » cher aux Mulliez trouve très souvent un écho dans les transmissions d’entreprises familiales.

Plusieurs conflits liés à la personnalité des acteurs de la reprise peuvent ensuite survenir :

  • le fondateur cédant et l’enfant repreneur peuvent ne pas être d’accord sur la direction stratégique pour les années à venir ;
  • les enfants repreneurs peuvent ne pas avoir, entre eux, la même vision quant à la vie et au futur de la structure (certains héritiers souhaitent poursuivre l’exploitation, d’autres souhaitent vendre);
  • les salariés peuvent avoir du mal à s’adapter à la nouvelle direction (« les choses étaient plus simples avec votre père !… ») ;
  • le fondateur peut avoir du mal à céder sa place (« Je te transmets tout. Je souhaite juste conserver mon bureau et pouvoir venir de temps au temps aux réunions du codir… ») ;
  • les héritiers repreneurs peuvent parfois céder sous la pression (ils doivent assurer la pérennité de l’activité, la faire fructifier, ne pas décevoir le reste de la famille,…).

Transmettre son activité professionnelle revient à opérer un transfert de propriété mais aussi de pouvoir. Cela suppose donc que tout le monde trouve et accepter sa place dans un nouveau dispositif.

Les questions à se poser avant d’envisager de transmettre son activité

Pour être certain de bien préparer le processus de reprise, la génération en place doit se poser, avec sa famille, un certain nombre de questions en amont :

  • Comment voit-elle le futur et l’évolution de l’activité ? Quelles sont ses forces et ses atouts ? Comment sa famille voit-elle le futur et l’évolution de l’activité ?
  • A quel niveau souhaite-t-elle impliquer sa famille ? Les héritiers seront-ils capables de gérer et de manager l’activité ? Auront-ils la même vision d’avenir ?
  • Qui, au sein de ses héritiers, se verra confier la charge de la gestion et de la direction du groupe ? Qui possède les meilleures qualités pour ce poste ? Faut-il privilégier une direction collégiale ? Est-il préférable de faire appel à un manager extérieur ? Quels héritiers ne seront qu’actionnaires de la structure ?
  • Quel sera le futur mode de gouvernance ? Au-delà du conseil d’administration fait-il envisager de créer un conseil de famille ? Avons-nous besoin d’établir une charte familiale ou un protocole familial ?
  • Comment transmettre ses parts/actions ? En prévoyant de céder son activité, en la donnant, en organisant son héritage ?

De leur côté, les héritiers repreneurs devront également s’interroger, individuellement et collectivement sur leur volonté de reprendre l’affaire familiale, sur leurs ambitions et sur leurs capacités.

A ce stade, l’aide et l’accompagnement par un cabinet extérieur peuvent s’avérer précieux.

Comment reprendre une entreprise familiale ?

Le processus de transmission d’une entreprise familiale doit être envisagé de manière lucide et impartiale et doit être anticipé. Un processus anticipé peut être optimisé, en termes de structuration juridique, de montée en puissance opérationnelle, d’impacts fiscaux. En particulier, un (des) pacte(s) d’associés rédigé(s) par un avocat ou un notaire peuvent en régir les modalités et permettre la reprise de l’activité dans des conditions fiscales avantageuses, tout en préservant les intérêts communs et en anticipant les éventuels conflits.

La génération en place peut organiser l’avenir de l’entreprise familiale et sa transmission de différentes manières : elle peut envisager de la donner ou de la transmettre via une succession (à titre gratuit), ou elle peut envisager de la vendre (via une cession, à titre onéreux).

Selon l’option choisie, plusieurs schémas juridiques seront possibles en direct, via une holding, une fiducie, une fondation, passant par la rédaction de pactes Dutreil etc.

Quelque soit le schéma retenu et ensuite mis en oeuvre avec les conseils habituels de la famille (notaire, avocat), cela suppose au préalable :

  • avoir mené un vrai travail de fond sur la vision partagée et le projet commun dans lequel s’intègre la transmission;
  • avoir construit concrètement le schéma juridque de transmission du capital ;

– avoir préparé le plan de transmission opérationnelle du pouvoir et du savoir. Notre cabinet a développé une méthodologie spécifique sur ce sujet, permettant d’accompagner pas à pas, un dirigeant et son successeur dans le passage de relais sur une durée définie. Ce faisant le « cédant » passe effectivement la main, sans heurts et sans regret et le « prenant » monte en puissance, en bonne intelligence et progressivement. De la réussite de ce passage de témoin dépend la continuité de l’aventure entrepreneuriale.